IMPÔT SUR LE REVENU ( IR )

Régime forfaitaire, régime du résultat net réel, ou régime du résultat net simplifié, chacun son calendrier fiscal.

Avant le 1er mars de chaque année (Art 82 du CGI)

Titulaires de revenus professionnels déterminés selon le régime forfaitaire.

Le régime du forfait est applicable sur OPTION (Art 43 et 44 CGI).

En sont exclus :

1.  Les contribuables exerçant une des professions prévues par voie réglementaire (Ex: Pharmacien, Hôtelier, Avocat....)

2.  Les contribuables dont le chiffre d'affaires TTC annuel ou porté à l'année dépasse :

1.1.000.000 de dirhams (Ex : professions commerciales, activités industrielles ou artisanales et armateur pour la pêche)

2.250.000 de dirhams s'il s'agit de prestataires de service, de professions libérales...

Les titulaires de revenus autres que les revenus professionnels, tels que les revenus fonciers

Sont considérés comme revenu foncier : les revenus de la location des immeubles et des propriétés agricoles ainsi que les immeubles et constructions mis GRATUITEMENT à la disposition des tiers autres que les ascendants et les descendants (Art 61 CGI)

Les contribuables disposant de plusieurs catégories de revenus (Ex: salaires et revenu foncier)

Avant le 1er avril de chaque année pour les titulaires de revenus professionnels, déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié (Art 82 du CGI)

Régime du résultat net réel (RNR) :

La clôture de l'exercice comptable doit être faite le 31 décembre. Le RNR est déterminé d'après l'excédent des PRODUITS sur les CHARGES (Art 33 CGI)

Résultat net simplifié (RNS) :

Est applicable sur option (Art 43 et 44 CGI).

En sont exclus :

· Les professions commerciales, activités industrielles ou artisanales et les armateurs pour la pêche dont le chiffre d'affaires hors taxe dépasse 2.000.000 de dirhams

· Les prestataires de services dont le CA hors taxe dépasse 500.000 de dirhams.

La clôture de l'exercice comptable doit être faite le 31 décembre. Le RNS est déterminé d'après l'excédent des recettes sur les dépenses à l'exclusion des provisions et du déficit reportable (Art 38 CGI)

S'inscrire à la newsletter

SUD INVEST CONSULTING - SIC
   

 

Nous sommes une équipe de professionnelles dédiée à la réussite de votre entretprise

                                Contacter Nous